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Conditions générales de vente

Les conditions actuellement applicables sur Musiciens.fr.

Conditions générales d'utilisation du site
Version du 24/10/2026

Article 1 : les abonnements payants

L'inscription de base et la mise à jour de la fiche sont gratuites. Les présentes conditions de vente concernent les abonnements optionnels payants.
Il existe plusieurs formules d'abonnement donnant l'accès à différents services.
Voir détail sur la page de choix des abonnements.

Article 2 : durée

La souscription à un abonnement optionnel payant se fait pour une durée de 3 mois, 6 mois ou un an.
A l'issue de la période payée, l'utilisateur a le choix entre renouveler son abonnement ou pas. Dans le second cas, la fiche conserve les services gratuits et le référencement prévu par la formule gratuite, en donnant la priorité à la discipline principale. Les disciplines supplémentaires restent enregistrées et sont réactivées dans la limite d'un nouvel abonnement.

Nous pouvons être amenés à suspendre ou supprimer certaines options payantes, notamment pour des raisons techniques ou parce que l'utilisateur ne respecte pas les conditions générales d'utilisation. Dans ce cas, un remboursement sera effectué, dans la proportion du temps restant par rapport au temps payé.

Article 3 : validation de la commande

La commande doit être effectuée en ligne depuis ce site.
La commande ne sera validée qu'après réception du paiement.

L'utilisateur reçoit une notification par e-mail lors de la validation de votre commande.

Article 4 : coût et modalités de paiement

Le prix des abonnements optionnels payants est facturé à la commande.

L'utilisateur a le choix de payer par :

  • carte bancaire,
  • Paypal,
  • chèque bancaire,
  • virement.

Les informations détaillées seront fournies à l'utilisateur au moment de la commande.

Article 5 : livraison

Les abonnements sont en général activés dans les 24 h après réception du paiement.
A certaines périodes (congés) ce délai peut être plus long. Mais dans tous les cas, la durée d'abonnement payée ne commence à courrir qu'à la date de son activation.

Article 6 : responsabilité des contenus

Les utilisateurs sont responsables des données qu'ils publient (textes, images, extraits audio), ils doivent notamment s'assurer qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.
Contactez-moi si vous remarquez un contenu illégal.

Article 7 : loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les parties porteront leurs différents devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

Article 8 : formule gratuite

La formule gratuite permet de créer et de mettre à jour une fiche avec le nombre de disciplines référencées indiqué dans le comparatif des formules, sans limite de durée, sous réserve du respect des conditions générales d'utilisation.